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  1. Mentions légales
  2. Protection des données

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement : le Vendeur (S.A.R.L  Cevalino siégeant à Durdat
Larequille (03310), 95 route de Boussier au lieu-dit le Tillou, infos@cevalino.com , téléphone (33) (0)4 70 05 50 18.
- les coordonnées du délégué à la protection des données : coordonnées postale et téléphonique idem siège société. Courriel:  protectiondesdonnes@cevalino.com
- la base juridique du traitement :l'exécution contractuelle
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent: le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute
autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en
question.
- aucun transfert hors UE n'est prévu
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des biens
commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du
processus de commande.

*Élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site Données personnelles